L'essentiel

  • Garantie gratuite de 80% sur emprunt bancaire pour TPE-PME
  • Financer actifs, fonds de roulement, acquisition ou développement
  • Accessible sans historique crédit ni bonne cotation Banque de France
Point de vigilance : Le montant maximal du prêt dépend des aides de-minimis déjà perçues; cumuler des aides peut réduire l'emprunt possible.

Objectif

  • Faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté ;
  • Favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou, pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit et celles dont la cotation Banque de France pourrait être un frein dans leur recours au crédit bancaire.

Opérations éligibles

  • Financement d’actifs corporels et incorporels (droit au bail, fonds de commerce, logiciels, etc.) ;
  • Besoin en fonds de roulement (BFR) lié aux investissements financés.

Bénéficiaires

TPE et PME viables, exerçant leur activité en région Bourgogne- Franche-Comté, en phase de création, développement ou transmission.

Secteurs prioritaires :

  • Industrie ;
  • Innovation (start up) ;
  • Secteurs concurrencés comme tourisme / hôtellerie restauration ;
  • BTP ;
  • santé vieillissement ;
  • RSE & transition écologique et énergétique dont la filière hydrogène ;
  • etc.

Montant

Garantie de 80 % d'une durée comprise entre 12 mois et 120 mois. La durée du prêt peut être supérieure à 10 ans.

Le montant du prêt est déterminé en fonction des aides de-minimis éventuellement perçues par la TPE-PME. Sans aide de minimis déclarée, un prêt sur 10 ans peut s’élever à environ 900 000 €.

Périmètre géographique

Bourgogne-Franche-Comté — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type garantie
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0