subvention Transition écologique

LEADER/FEADER - Développer la résilience alimentaire du territoire

L'essentiel

  • Soutien aux initiatives relocalisent filières agricoles et circuits courts
  • Financement espaces-test agricoles, installations, pratiques durables
  • Accompagnement transformation distribution approvisionnement local cantines
Point de vigilance : Auto-construction et contributions en nature non éligibles ; plafond 50 000€ pour une subvention maximale de 80%

Objectif

  • Soutenir les opérations pilotes expérimentales menées dans le cadre du programme d’actions du PAT, notamment sur des espaces-test agricoles et l’approvisionnement des cantines scolaires ;
  • Soutenir les initiatives publiques et privées destinées à favoriser la relocalisation des filières agricoles et alimentaires sur le territoire, à développer les circuits courts et à encourager des pratiques agricoles durables.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

  • Actions facilitant l’accès au foncier agricole et encourageant les installations des bénéficiaires (espaces tests agricoles, étude agricole, etc.) ;
  • Actions encourageant les pratiques agricoles durables ;
  • Actions permettant de faire évoluer les systèmes de commercialisation, et d’accompagner les acteurs de la transformation et de la distribution à s’approvisionner en produits locaux ;
  • Actions facilitant l’accès à une alimentation saine et équilibrée au plus grand nombre.

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d’auto-construction ;
  • contributions en nature ;
  • fournitures administratives.

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Périmètre géographique

Zones LEADER/FEADER du programme PAT concerné — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0