IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets"
L'essentiel
- Financer études et diagnostics en économie circulaire et gestion des déchets
- Aider à la décision : faisabilité, pré-diagnostics (jusqu'à 12 000 €)
- Études pré-investissement : audits, marchés, gisement (jusqu'à 35 000 €)
Objectif
Engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable.
Opérations éligibles
Accompagnements techniques et conseils pré-opérationnels en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets, pour :
- aider à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics) pour permettre l'émergence de dispositifs locaux ou l'amorçage de projets ;
- réaliser des études et des audits préalables à des investissements, tels que des études de marchés/débouchés, de gisement, d'approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de mise en place de nouvelles filières ou de reconversion de sites.
Bénéficiaires
- collectivités territoriales et leur groupement (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, groupements d’intérêt public, etc.) ;
- entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de Développement de la Normandie ;
- agriculteurs et groupements d’agriculteurs ;
- organismes consulaires ;
- établissements d’enseignement ;
- organisations professionnelles ;
- associations.
Montant
- Etudes d’aide à la décision : subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide.
- Etudes préalables à des investissements : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 € d’aide.
Périmètre géographique
Normandie — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0