IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation

Soutenir le développement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation. 

• Accompagnement en amont pour la rédaction des dossiers de consultations pour les études ou AMI notamment dans leurs dimensions juridiques et techniques ;
• Analyse d’opportunité qui permettra une prise de décision pour un projet d’investissement sur un territoire ciblé ;
• Etudes de faisabilité techniques, juridiques, économiques pour un projet envisagé ;
• Aides pour le temps d’acculturation des acteurs engagés dans le projet aux opportunités et bénéfices des opérations pour les projets à public mixte ou les projets citoyens (formation, échanges de pratiques, etc.) ;
• Aides à l’émergence et à la structuration des projets d’autoconsommation collective notamment pour la prise en compte du temps nécessaire à la mobilisation des acteurs et la constitution de la PMO (personne morale organisatrice).

Ne sont pas éligibles : études règlementaires.

• Collectivités locales et leurs groupements ;
• Sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ;
• Etablissements publics ne relevant pas de l’Etat ;
• Etablissements d’enseignement publics et privés ;
• Associations et notamment les associations de préfiguration pouvant percevoir une subvention publique ;
• Maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs sociaux, syndicats de copropriétaires, etc.) et de bâtiments tertiaires ;
• Entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
• Agriculteurs et collectifs d’agriculteurs excepté pour les projets d’autoconsommation individuelle ;
• Organismes consulaires ;
• Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) sauf, pour les projets en autoconsommation individuelle, pour les entreprises dont le chiffre d’affaire en B to B est > 50% qui relèvent du dispositif Impulsion Conseil de l’Agence de Développement de Normandie ;
• Syndicats d’énergie ;
• Collectifs de citoyens (SAS, coopérative, association, etc.).

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 € HT (25 000 € HT pour les territoires en démarches spécifiques « Territoire durable 2030 » ou « Territoire 100% ENR »).

Normandie (référence Agence de Développement de Normandie dans les conditions) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Consulter la présentation du dispositif IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation sur le site de la région Normandie.