IDEE Action "Mobilité décarbonée"

Soutenir :

• le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres ;
• l’implantation ou la modification de stations de distribution de BioGNV et/ou hydrogène et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques visant à alimenter des véhicules lourds (PTAC>3,5t).

Véhicules éligibles : 

- Véhicules de transport de personnes :

• De catégorie M1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la route) uniquement de type minibus 7 à 9 places ;
• minibus, navettes urbaines, autocars, autobus, etc. 

- Véhicules de transports de marchandises et de matériels :

• de type utilitaire de catégorie N1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la Route) uniquement : camionnette, fourgonnette, fourgon, châssis-cabine ;
• poids lourds (tracteurs et porteurs) de PTAC > 3,5 t ;
• véhicules spécialisés (balayeuses, BOM, etc.).

Opérations éligibles :

• achat de véhicules strictement neufs et jamais immatriculés ;
• mise à niveau (rétrofit) de véhicules fonctionnant antérieurement avec des carburants fossiles ;
• Pour les véhicules alimentés exclusivement à l’hydrogène, la location longue durée, avec ou sans option d’achat.

Ne sont pas éligibles :

• véhicules commandés et/ou achetés avant la réception du dossier de demande d’aide par la Région ;
• véhicules d’occasion, de démonstration, de collaborateur ou à usage de courtoisie.

• collectivités et leurs groupements ;
• sociétés d’économie mixte, les sociétés publiques locales ;
• syndicats d’énergie,
• Établissements Publics ne relevant pas de l’état ;
• entreprises de toute taille non éligibles aux dispositifs Impulsion Environnement et Normandie Carbone de l’Agence de développement de Normandie ;
• associations ;
• agriculteurs, uniquement dans le cas de l’acquisition de véhicules utilitaires lourds ou légers GNV ayant le projet de s’alimenter dans une station BioGNC directement reliée à un méthaniseur normand.

Normandie — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Consulter la fiche du dispositif IDEE ACTION "MOBILITÉ DURABLE" sur le site de la région Normandie.