FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS
L'essentiel
- Garantie renforcée (80% max) pour PME/TPE de l'ESS en Occitanie
- Financement dépenses immatérielles et fonds de roulement liés investissement
- Prêt 50 000€ à 100 000€ sur 5 ans, taux fixe, sans sûreté réelle
Objectif
Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, le financemente n priorité des dépenses immatérielles et l’augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel
Opérations éligibles
Programme d'investissement corporel et incorporel.
Bénéficiaires
PME et TPE relevant de l’économie sociale et solidaire :
- quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité ;
- créées depuis plus de 3 ans :
- exerçant leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ;
- produisant des comptes annuels (bilan et compte de résultat).
Montant
Montant des prêts garantis( PESS) :
- Minimum: 50 000 € ;
- Maximum: 100 000 € ;
- Dans la limite d’un encours de risque de 67 000 €.
Durée/amortissement :
- Durée : 5 ans ;
- Différé d’amortissement en capital : 12 mois, échéances mensuelles à terme échu avec amortissement linéaire du capital
Tarification : taux fixe selon le barème en vigueur.
Frais de dossier: 0,40 % du montant du PESS.
Garantie : aucune sûreté réelle, ni garantie personnelle.
Quotité et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %.
Conditions
Le PESS accompagne obligatoirement un financement extérieur dans un rapportde 1 pour 1:
- sous forme de concours bancaires (d’une durée de 3ans minimum) réalisé depuis moins de 6 mois ;
- d’apports en capital ou quasi fonds propres par des personnes physiques, en ce compris les fonds levés auprès d’opérateurs de crowdfunding et par des sociétés de capital-risque.
Périmètre géographique
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0