France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie
L'essentiel
- Financer démonstrateur industriel, usine pilote ou nouvelle usine de production
- Couvre dépenses matérielles, immatérielles et besoin en fonds de roulement
- Prêt sans garantie sur actifs ni patrimoine du dirigeant
Objectif
Financer les dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du BFR liées au démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante développées par des PME et ETI innovantes.
Opérations éligibles
Dépenses matérielles, immatérielles et l’accroissement du BFR liées au projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine de production.
Bénéficiaires
PME ou ETI porteuse d'un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM.
Ne sont pas éligibles les entreprises :
- en difficulté, au sens de la règlementation européenne ;
- en nom personnel (dont entreprise individuelle)
- ayant des activités d’intermédiation financières, des activités de promotion et de locations immobilières ou des activités agricoles.
Montant
Prêt :
- compris entre 3 000 000 et 15 000 000 € ;
- d'une durée de remboursement de 10 à 15 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 3 ans maximum ;
- sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue.
Une assurance décès invalidité est obligatoire pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Périmètre géographique
France métropolitaine, DOM, COM — couverture nationale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0