Fonds Terra Nea
L'essentiel
- Prise de participation au capital de 1 à 5 millions d'euros pour PME/ETI
- Projets d'infrastructure greenfield en énergies renouvelables et efficacité énergétique
- Décarbonation, mobilité intelligente, économie circulaire et chimie verte
Objectif
Permettre aux entreprises d'accélérer leur capacité en fonds propres par la prise de participation au capital en répondant aux défis climatiques du territoire.
Opérations éligibles
Projets d’infrastructure dits "greenfield" répondant aux enjeux de la transition écologique :
- production d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, géothermie, etc.) ;
- gestion, stockage et distribution de l’énergie (smart grids, stations de transfert d’énergie par pompage, bornes de recharge pour véhicules électriques, etc.) ;
- efficacité énergétique (éco-construction, isolation thermique, aéronautique et maritime durable, éclairage public intelligent, etc.) ;
- mobilité et réseaux intelligents (véhicules électriques et hydrogène, transports en commun intelligents, mobilité partagée et autonome, etc.) ;
- décarbonation de l’industrie (matériaux bas carbone et chimie verte, efficacité énergétique et électrification des procédés, mobilité et logistique durable, etc.) ;
- économie circulaire (gestion et valorisation des déchets, économie de la fonctionnalité, éco-conception et matériaux durables, etc.
Bénéficiaires
PME et ETI :
- engagées en faveur d’une transformation de leur modèle respectueuse de l’environnement ;
- dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant ;
- à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise ;
- ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.
Montant
Prise de participation au capital comprises entre 1 et 5 millions d'euros, en fonds propres ou quasi fonds propres.
Périmètre géographique
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0