subvention Recrutement

Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire (FDRT) - Aide à l'emploi pour les entreprises qui développent ou maintiennent une activité économique

L'essentiel

  • Subvention 1 000-3 000 € par emploi créé ou maintenu
  • Emploi en CDI créé sous 12 mois maximum
  • Pour TPE/PME industrie, services, commerce, agriculture, artisanat
Point de vigilance : Demande obligatoire pendant la procédure collective pour une reprise, pas après. Aucun licenciement économique autorisé dans les 12 mois précédents.

Objectif

Soutenir le développement ou le maintien de l'emploi.

Opérations éligibles

  • Création d'emploi à court terme (1 an maximum) ;
  • Maintien d'emplois lors d'une reprise ou transmission d'activité ou dans le cadre de projets d'exportation.

 

Le remplacement de personnel n'est pas éligible.

Bénéficiaires

TPE et PME des secteurs suivants :

  • industrie ;
  • services aux entreprises ;
  • commerce ;
  • production agricole ;
  • artisanat.

Montant

Subvention comprise entre 1 000 et 3 000 € par emploi créé ou maintenu.

Conditions

La création d’emploi devra être effective sous 12 mois, en CDI ou transformation de CDD en CDI. Le poste doit correspondre à un accroissement de l'effectif.

L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 derniers mois.

Dans le cas d'une reprise, le projet devra être validé par le tribunal de commerce dans le cadre d'une procédure collective. L'entreprise devra solliciter le FDRT pendant la procédure collective et non a posteriori. 

Périmètre géographique

Département (non spécifié dans le texte) — couverture departementale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0