Fonds de soutien exceptionnel suite aux intempéries hivernales
L'essentiel
- Aide exceptionnelle pour entreprises sinistrées par intempéries hivernales
- Financement remise en état locaux, équipements, stocks et petits investissements
- Plafond 10 000 € pour communes en catastrophe naturelle reconnue
Objectif
Soutenir les entreprises impactées par les intempéries de l'hiver 2026.
Opérations éligibles
Remise en état des locaux, équipements et stocks, ainsi que les petits investissements nécessaires au redémarrage.
Bénéficiaires
TPE et PME.
Montant
Les établissements situés dans des communes reconnues en état de catastrophe naturelle mais exclues du règlement d’intervention de droit commun de la politique d’économie territoriale et touristique pourront être accompagnés par la Région avec une aide plafonnée à 10 000 €.
Périmètre géographique
Communes en état de catastrophe naturelle reconnue (excluant celles du règlement d'intervention de droit commun) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0