Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)
L'essentiel
- Indemnisation des sinistrés ultramarins suite à événement naturel exceptionnel
- Couvre les biens meubles non assurés nécessaires à l'activité professionnelle
- Subvention variable selon l'importance du sinistre déclaré
Objectif
Indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d’une intensité exceptionnelle.
Opérations éligibles
Les biens indemnisables constituent exclusivement les biens meubles nécessaires à l’activité de l’entreprise.
Bénéficiaires
- Particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale ;
- Entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité ;
- Collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du sinistre.
Conditions
Chaque sinistré devra faire une déclaration en mairie.
Périmètre géographique
Outre-Mer français — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0