Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique
L'essentiel
- Subvention pour équipements, matériels et aménagements numériques
- Véhicules de service mobile et travaux immobiliers (façade, aménagement)
- Soutien au développement économique local des entreprises de proximité
Objectif
Contribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d’investissement dans les entreprises de proximité.
Opérations éligibles
- Investissements productifs :
* acquisitions d’équipements et de matériels (neufs ou occasions) liés à l’activité,
* travaux d’installation de ces matériels et équipements,
* achat ou aménagement de Véhicule neuf ou d’occasion permettant un accès direct aux services par la population (véhicule de tournée, atelier mobile, etc.),
* matériel informatique permettant un développement sensible de l’activité - Aménagement numérique ;
- Investissements immobiliers :
* travaux de construction,
* travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs dont l’accessibilité et l’accueil du public sur les bâtiments recevant l’activité,
* travaux de rénovation et d’embellissement intérieurs et extérieurs (travaux de façade et de vitrine, hors toiture).
Ne sont pas éligibles :
- travaux de rénovation et d’embellissement sur les murs extérieurs autres que la façade, travaux de toiture ;
- véhicules autres que ceux liés à un service mobile ;
- matériels informatiques n’apportant pas développement de l’entreprise
Bénéficiaires
Entreprises.
Sont exclues :
- entreprises relevant du statut des professions libérales réglementées ;
- activités exploitées dans le cadre d’une franchise, sauf si celles-ci ont un impact favorable sur le territoire et notamment sur l'emploi ;
- SCI (Société Civile Immobilière) ;
- Personnes privées ;
- Entreprises en difficulté.
Activités éligibles :
- Artisanat de service et/ou du commerce de détail ;
- Industrie, artisanat de production et service aux entreprises ;
- Entreprises ou association de services aux personnes ;
- Entreprises participant a l’économie sociale et solidaire ;
- Entreprises agricoles ou déclaré en cotisant solidaire.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- disposer de son siège social sur la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources ;
- justifier d’une situation financière saine ;
- être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- justifier d’une inscription en tant qu’entreprise (de moins de 3 mois)
Périmètre géographique
Communauté de communes Vézère Monédières Millesources — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0