FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée"

L'essentiel

  • Financer production, agrégation, partage et traitement de données territoriales
  • Soutenir projets IA, Big Data et observation de terre en Occitanie
  • Subvention couvrant 60% des dépenses éligibles (jusqu'à 80%)
Point de vigilance : Taux d'aide limité à 60% minimum, nécessite autofinancement; dépenses strictement entre 01/01/2021-31/12/2029

Objectif

Soutenir et développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) des données pour :

  • augmenter le nombre de données de référence utiles à la description détaillée du territoire ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation des politiques territoriales ;
  • assurer la qualité de ces données de référence ou grands jeux de données en matière de standards pour garantir l’interopérabilité, de lutte contre les biais… ainsi que leur sécurisation ;
  • favoriser les dynamiques de partage de données entre acteurs aux moyens de licences y compris ouvertes, de catalogues de métadonnées, de plateformes de mutualisation, de mécanismes de gouvernance ;
  • développer des traitements innovants, notamment d’intelligences artificielles, et sécurisés au bénéfice des domaines prioritaires 3S et SRI ;
  • augmenter in fine le nombre de projets collaboratifs ou innovants industriels, académiques ou publics.

Opérations éligibles

  • Production ou acquisition de données au service de la transition climatique et l’observation de la terre : données de référence construites aux moyens de capteurs, drones, ballons sondes, relevés aériens, LIDAR, données spatiales notamment ;
  • Agrégation, partage ou ouverture de données : espaces ou lacs de données, catalogues de données, mécanismes d’accès et de partage, observatoires et plateformes d’échange de données, dynamiques régionales collaboratives OPenIG, Open Data des acteurs publics, des acteurs académiques (FAIRisation) ou des acteurs privés et industriels ;
  • Traitement et sécurisation de données : Big Data, Intelligences Artificielles et espaces d’entraînement d’Intelligences Artificielles, standardisation et interopérabilité, espaces de traitement, curation ou partage de données dans les filières de la 3S et SRI des domaines à enjeux en Occitanie.

Bénéficiaires

  • PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, etc.) ;
  • Groupements d’Intérêt Public ;
  • Associations ;
  • Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ;
  • Établissements publics, dont les centres hospitaliers ;
  • Groupements de Coopération Sanitaire ;
  • Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).

Montant

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.

Let aux maximum d’aide publique est de  80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d’Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).

Conditions

Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.

Périmètre géographique

Occitanie — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0