FEADER - Aide aux investissements dans les entreprises agroalimentaires

L'essentiel

  • Subvention pour investir dans transformation, conditionnement ou stockage de produits agricoles
  • Jusqu'à 35% des dépenses éligibles pour moderniser vos installations
  • Destiné aux PME agroalimentaires et collectivités (hors agriculteurs actifs)
Point de vigilance : Les agriculteurs actifs et PME contrôlées par agriculteurs actifs sont exclus; les jeunes entreprises (moins d'1 an) doivent justifier par business plan et étude de faisabilité

Objectif

Investir dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles ou transformés.

Opérations éligibles

Projets d’investissement de transformation, conditionnement, stockage des produits agricoles ou transformés tels que :

  • le stockage de la production agricole hors semences et fourrage ;
  • la création/modernisation des industries agroalimentaires (IAA) ;
  • le conditionnement de produits agricoles ;
  • les abattoirs.

Bénéficiaires

  • PME du secteur de la transformation, du conditionnement, du stockage de produits agricoles et transformés ;
  • Collectivités territoriales et établissements publics.

 

Ne sont pas éligibles :

  • agriculteurs actifs ;
  • grandes entreprises hors collectivités ;
  • collectivités territoriales et établissements publics qui investissent pour mettre à disposition d’une structure exploitante dont l’actionnariat est majoritairement détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs,
  • PME dont l’actionnariat est détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs,
  • commerçants et artisans des métiers de bouche (y compris du secteur de la restauration) ;
  • semenciers ;
  • entreprises viticoles ;
  • entreprises horticoles qui n’ont pas une activité majoritaire de transformation, stockage, conditionnement de fruits et de légumes ;
  • entreprises aquacoles ;
  • entreprises d’embouteillage d’eau.

Montant

Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions

Les entreprises de moins d'un an devront fournir un business plan et une étude de faisabilité. 

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0