Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire
L'essentiel
- Subvention 40% pour investissements commerces et artisans (2 000-4 000 €)
- Bonus écologique +20% possible (jusqu'à 6 000 € total)
- Éligible : rénovation, numérique, sécurité, handicap, matériels
Objectif
Compléter l'aide régionale visant à soutenir les investissements des commerces et des artisans.
Opérations éligibles
Projets concernant les investissements :
- d'optimisation énergétique ;
- liés au numérique ;
- à la prise en compte du handicap ;
- de rénovation des locaux ;
- d'équipements destinés à assurer la sécurité du local ;
- de matériels neufs ou d'occasion (sous réserve qu'ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné.
Bénéficiaires
TPE :
- dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ avec une surface du point de vente inférieure à 150 m2 ;
- en phase de création, de reprise ou de développement ;
- indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.
Montant
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 €.
Si des investissements écologiques sont réalisés, un bonus de 20 % pourra être attribué (soit une aide totale comprise entre 3 000 et 6 000 €).
Conditions
Les investissements devront être compris entre 5 000 et 10 000 € HT.
Périmètre géographique
Non spécifiée dans le texte (aide régionale complémentaire) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0