Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME
L'essentiel
- Subvention 30% (TPE) ou 20% (PME) pour investissements productifs
- Matériels, aménagements, investissements incorporels éligibles
- Bonus 3 000€ par embauche CDI de publics prioritaires (max 3)
Objectif
Soutenir les projets d'investissement des TPE et PME.
Opérations éligibles
Investissements éligibles :
- Matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit bail) ;
- Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
- Investissements incorporels (frais de recrutement, sites internets, brevets, etc.).
Bénéficiaires
- TPE en création ou reprise ayant moins de 10 salariés et un chiffre d'afffaires inférieur à 2 M € ;
- PME ayant un chiffre d'affaires de moins de 50 M € ou un bilan inférieur à 43 M €.
Les entreprises devront :
- avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin ;
- avoir une surface commerciale inférieure à 150 m2 hors galerie marchande ;
- être inscrites au RNE ;
- ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années ;
- ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l'attribution de l'aide.
Secteurs éligibles :
- artisanat ;
- numérique ;
- prestations de services ;
- silver économie ;
- bâtiment ;
- industrie.
Ne sont pas éligibles :
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur agricole, pêche et aquaculture ;
- Commerces non-sédentaires ;
- Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes.
Montant
- Pour les TPE : subvention représentant 30 % des investissements éligibles ;
- Pour les PME : subvention représentant 20 % des investissements éligibles.
Bonification : 3 000 € à l’embauche d’un CDI issu de publics prioritaires (demandeurs d’emplois de + de 24 mois, + de 55 ans, travailleur handicapé, - de 26 ans), valable sur 3 embauches maximum
Conditions
La masse salariale devra être inférieure à 250 salariés afin de bénéficier de cette aide.
Montant des investissements éligibles :
- pour les TPE : entre 10 000 et 30 000 € ;
- pour les PME :
- industrie : entre 50 000 et 150 000 € ;
- autres secteurs : entre 20 000 et 50 000 €.
Périmètre géographique
Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0