Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des commerces
L'essentiel
- Subvention 30% des investissements productifs pour artisans et commerçants
- Accessibilité, vitrines, matériel, informatique, e-commerce et circuits courts
- Entre 1 500 € et 9 000 € d'aide pour investissements de 5 000 à 30 000 €
Objectif
Soutenir les artisans et les commerçants souhaitant réaliser des investissements.
Opérations éligibles
- Travaux :
- Accessibilité ;
- Rénovation extérieure des vitrines et façades commerciales.
- Investissements de productivité :
- Matériels de production : bureautique, informatique, e-commerce ;
- Investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, sites internet, brevets, etc. ;
- Stock de départ (en création ou reprise uniquement) ;
- Développement de la vente en circuits courts : distributeurs automatiques, etc ;
- Matériel d’occasion (entreprise s’inscrivant dans une logique de réemploi).
Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin ;
- inscrites au RNE ;
- n'ayant pas bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années ;
- n'ayant pas effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédent l'attribution de l'aide.
Sont éligibles les entreprises :
- dans leur première année de création ou de reprise ;
- en développement : effectif de moins de 10 salariés et chiffre d'affaires consolidé à moins de 2 M €.
Ne sont pas éligibles :
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur agricole, pêche et aquaculture ;
- Commerces non-sédentaires ;
- Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes.
Montant
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 1 500 et 9 000 €.
Conditions
Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 €.
Périmètre géographique
Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0