Aide à l'investissement immobilier des entreprises
L'essentiel
- Financer travaux construction, extension, rénovation ou aménagement immobilier
- Subvention jusqu'à 25 000€ (20% pour petites entreprises, 10% pour moyennes/grandes)
- PME Métropole Toulon Provence Méditerranée depuis minimum 3 ans
Objectif
Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.
Opérations éligibles
- Honoraires de maîtrise d'oeuvre ;
- Dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités ;
- Dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment.
Bénéficiaires
PME :
- basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée ;
- ayant au moins 3 ans d'existence.
Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre exeptionnel.
Secteurs éligibles :
- numérique ;
- silver économie ;
- défense ;
- cyber-sécurité ;
- sûreté et sécurité maritimes ;
- naval ;
- nautisme ;
- aéronautique ;
- systèmes autonomes ;
- transition énergétique ;
- développement durable ;
- ports/logistique et transport maritime ;
- ressources biologiques marines ;
- risques et résiliences environnementale ;
- santé et bien-être ;
- villes et territoires résilients.
Montant
Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise et représentant :
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les grandes entreprises.
Conditions
Au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique.
L'entreprise devra :
- être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- ne pas réaliser les dépenses avant la demande d'aide ;
- s'engager à maintenir son activité et créer ou maintenir l'emplois sur le territoire pendant 3 ans.
Périmètre géographique
Métropole Toulon Provence Méditerranée — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0