Pack Installation Artisan

L'essentiel

Aide à la création ou reprise de commerce et artisanat en zone de centralité
Dotation forfaitaire de 1 500 € + 500 € par emploi salarié créé (max 2)
Accompagnement personnalisé et communication locale inclus

Point de vigilance : Le bonus emploi nécessite des CDI ou CDD de 12 mois minimum à temps plein; transfert d'activité existante non éligible

Objectif

Soutenir et dynamiser les activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité, à la fois en rendant le territoire plus attractif, et en se différenciant stratégiquement et positivement.

Opérations éligibles

Installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat.

Bénéficiaires

Entreprises :
- dont l'activité relève du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place et/ou de production - vente à des particuliers sur place,
- disposant   d'un   local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public.
Types d'entreprises éligibles :
- entreprises constituées, inscrites au RNE, disposant d'un Kbis,
- micro-entrepreneurs,
- regroupements   ou   associations   de   professionnels   commerçants,   artisans, producteurs. Sont exclus : - hypermarchés,
- supermarchés   et   activités   de   grande distribution,
- galeries commerciales,
- activités de services de prestations intellectuelles,
- activités   d'intermédiation   financière   et   immobilière,
- activités d'assurance,
- professions libérales.
Un simple transfert d'activité au sein des périmètres éligibles ne permet pas d'être bénéficiaire du dispositif.

Montant

Pack composé : - d'une dotation nette de 1 500 €, bonifiée de 500 € par emploi salarié, effectivement créé, dans la limite de 2 emplois hors celui du chef d'entreprise. Cette dotation est globale, forfaitaire ; - d'un accompagnement à la création ou à la reprise d'une activité existante et d'un suivi personnalisé après la création ou la reprise par un technicien dédié de l'Agglomération ou d'un organisme partenaire de l'Agglomération ; - d'une action de communication autour de la création ou de la reprise apportée à la fois par la commune d'implantation, et par l’intercommunalité au travers de leurs différents outils de communication (magazines, sites web, newsletters, réseaux sociaux, etc.).

Conditions

Le dispositif s'applique :
- pour les communes de moins de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération sur l'ensemble du territoire de ces communes, hors zones d'activités,
- pour les communes de plus de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération, uniquement au sein de périmètres de centre-ville définis.

Conditions pour le bonus emploi : l’aide est attribuée sous réserve que l’emploi soit à plein temps et sous forme de Contrat à Durée Indéterminée ou de Contrat à Durée Déterminée de 12 mois minimum.

Périmètre géographique

Communauté d'Agglomération: communes < 3 000 hab (tout territoire), communes > 3 000 hab (centre-ville uniquement) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif

Périmètre Communale

Type prime

Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0