CAP PME-PMI
L'essentiel
- Soutien financier pour création, reprise, développement, R&D et innovation en Centre-Val de Loire
- Avance remboursable ou subvention de 10 000 à 400 000 euros (30% max des dépenses)
- Projets créateurs d'emplois avec ancrage territorial fort, notamment réhabilitation de friches
Objectif
- Accompagner les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire par l’octroi d’un soutien financier dans leur projet de création, reprise, développement, R&D et Innovation, ou stratégiques pour la région ;
- Soutenir particulièrement les projets de développement créateurs d’emplois avec un ancrage territorial fort.
Opérations éligibles
- Création/reprise : investissements comptablement amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou la création (dans les 24 mois pour la reprise à la barre du tribunal), rachats de parts sociales ;
- Développement : matériels de production neufs ou reconditionnés (avec garantie légale de conformité) immobilisables amortissables ; dépenses, non récurrentes, liées à la prospection de nouveaux marchés export ; réhabilitations de friches et/ou de bâtiments vacants depuis plus de 3 ans ;
- Création innovante : investissements comptablement amortissables dans les 24 mois suivant la création ;
- R&D : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance ;
- Innovation : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance, premiers de séries, frais de commercialisation ;
- Projets stratégiques exceptionnels d’entreprises, à travers notamment des projets d’implantation exogènes ou répondant à une problématique de relocalisation/réindustrialisation d’activité venant combler un manque sur une chaîne de valeur d’une filière régionale à enjeu.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur de production industrielle et artisanale et de services aux entreprises, immatriculées au RNE (regroupant le RCS et le RM).
Les SCIC et SCOP sont éligibles.
Montant
Avance remboursable ou subvention :
- comprise entre 10 000 € et 400 000 € (dans la limite des capitaux propres et des comptes courants d’associés bloqués, sauf pour la création innovante) ;
- représentant 30 % maximum des dépenses (sauf pour la reprise à la Barre du Tribunal dont le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre d’emplois repris, et les projets de R&D dont les taux varient selon le projet et la taille de l’entreprise).
Conditions
L'entreprise devra :
- Etre à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires, ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ;
- Ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ;
- Présenter un plan de financement équilibré du projet ;
- S’engager sur le maintien des emplois sur la durée du programme accompagné ;
- Saisir la Région avant tout engagement de dépenses ;
- Pour la création/reprise : présenter sa demande d’aide dans les 12 mois de son immatriculation (création) ou de l’acte de cession (reprise) ;
- Pour la création innovante : présenter sa demande d’aide dans les 18 mois de son immatriculation.
Périmètre géographique
Centre-Val de Loire — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0