CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial
L'essentiel
- Subvention pour investissements matériels : création, reprise, développement entreprises
- Transition numérique et écologique éligibles : conseil, équipements, aménagements
- TPE/PME artisanales commerciales et structures ESS de proximité ciblées
Objectif
- Booster l’économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux être social et d’aménagement du territoire et consolider le tissu d’entreprises de proximité en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ;
- Favoriser et soutenir les investissements matériels des entreprises de proximité liés à la création, la reprise, le développement, la diversification d’activités ainsi que la transition écologique et la transformation numérique.
Opérations éligibles
- Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou la création, rachats de parts sociales ;
- Développement : matériels de production neufs, d’occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l’identique), matériels de tournées spécifiques, aménagement de devantures, etc. ;
- Transition numérique : prestation de conseil externe issue de diagnostic numérique (site internet, e-commerce, cybersécurité, etc.) et investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l’activité ;
- Transition écologique : investissements matériels en lien avec les thématiques économie d’énergie, déchets, biodiversité, mobilité, économie circulaire, etc.
Bénéficiaires
- TPE et PME artisanales et commerciales de proximité immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE) ;
- structures de l’Économie Sociale et Solidaire.
Montant
Subvention comprise entre 800 et 20 000 €, dans la limite de 30 % des dépenses éligibles (voire 50 % pour des investissements économes en énergie).
Périmètre géographique
Zones de proximité définies par partenariats EPCI (détail non spécifié dans le texte) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0