Aide aux investissements des entreprises de première transformation du bois
L'essentiel
- Financer l'achat de machines neuves pour la première transformation du bois (sciage, tranchage, etc.)
- Moderniser l'équipement pour optimiser la production et la sécurité des opérateurs
- Jusqu'à 1 million d'euros de subvention pour les PME du secteur
Objectif
- Moderniser l’installation des entreprises la transformation du bois du territoire afin de faciliter la reprise, la transmission et la compétitivité ;
- Soutenir les entreprises du secteur, majoritairement des PME à structure familiale ;
- Valoriser localement une ressource forestière abondante et lutter contre l’export de grumes hors du territoire ;
- Maintenir et développer les emplois ruraux associés aux entreprises de première transformation du bois ;
- Augmenter la sécurité des opérateurs.
Opérations éligibles
- Investissements dans du matériel neuf concourant directement à la production de l’entreprise :
- de la première transformation du bois au sens strict : sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage, broyage, parc à grumes ;
- de l’optimisation de la production : contrôle de la qualité, automatisation, développements technologiques ;
- des investissements susceptibles d’adapter les produits de la première transformation du bois à la demande des industries de l’aval – séchage, rabotage, traitement, préservation et présentation des produits, classement, marquage, aboutage, panneautage, lamellation, emballage, palettes – sous réserve qu’il s’agisse d’une valorisation de produits effectués sur place par une unité de sciage sur site ;
- de la valorisation des produits connexes ;
- de l’amélioration de la sécurité des opérateurs ;
- des raccords divers afférents ;
- de l’adaptation nécessaire du système électrique en lien direct avec l’investissement.
- Génie civil lié à l’investissement à hauteur de 10 % maximum du montant de l’investissement matériel.
Les dépenses en crédit-bail sont éligibles sous certaines conditions.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur :
- ayant pour activité principale, part majoritaire du chiffre d’affaires, une activité de première transformation du bois, incluant les entreprises tournées vers le façonnage de produits destinés à la génération d’énergie, ex : bûches, plaquettes, granulés, charbon de bois ;
- à jour des obligations fiscales et sociales ;
- disposant de ou s’engageant à mettre en place un plan de formation des salariés ;
- adhérant à un programme de certification de la chaîne de contrôle : PEFC, FSC ou tout autre organisme certificateur équivalent ;
- ayant un plan d’approvisionnement détaillant le rayon d’approvisionnement de l’entreprise et le tarif moyen de rachat des bois.
Montant
Subvention plafonnée à 1 M €.
Périmètre géographique
Non précisée dans le texte - à consulter le cahier des charges complet — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0