Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
L'essentiel
- Avance remboursable pour investissements d'exploitation sur territoire Terroir de Caux
- Soutien aux dépenses d'équipements et matériels (immobilier exclu)
- Montant modulé selon projet, cumulable avec aide immobilière
Objectif
Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
Opérations éligibles
Dépenses d’investissement liées à l’activité de l’établissement.
Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l’immobilier d’entreprises, qui dépendent d'un autre dispositif.
Bénéficiaires
Entreprises :
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- À jour dans leurs obligations fiscales et sociales ;
- Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux ;
- Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs ;
- exploitations agricoles ;
- pharmacies ;
- banques ;
- assurances.
Montant
Avance remboursable dont le montant dépendra du projet.
Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier.
Périmètre géographique
Communauté de Communes du Terroir de Caux — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0