Assurance Prospection
L'essentiel
- Assurance contre l'échec commercial de prospection à l'étranger
- Couvre déplacements, recrutement export, études de marché, salons internationaux
- Quotité garantie 65%, remboursement forfaitaire minimum 30%
Objectif
Opérations éligibles
Dépenses de prospection dans le cadre d’un budget agréé par Bpifrance Assurance Export ;
- Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements ;
- Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel ;
- Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché, etc ;
- Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales) ;
- Foires, salons, missions collectives, etc.
Bénéficiaires
Montant
- Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes :
* période de prospection : 2 ou 3 ans,
* période de franchise : 2 ans,
* période de remboursement : 3 ou 4 ans ;
- Quotité garantie : 65 % ;
- Avance systématique de 50 % de l’aide à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d’un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE) ;
- Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) de 30 % des indemnités versées, quel que soit le chiffre d’affaires export généré, à l’issue de la période de franchise ;
A l’issue de la période de franchise, constat du succès ou de l’échec de la prospection sur la base du chiffre d’affaires export réalisé :
* si le chiffre d’affaires export est inférieur à 3 fois la somme des indemnités versées, le remboursement est limité au RFM,
* si le chiffre d’affaires export est supérieur ou égal à 10 fois la somme des indemnités versées, remboursement de l’intégralité des indemnités versées,
* dans les autres cas, le remboursement est calculé en fonction du chiffre d’affaires export généré ;
- Les remboursements sont trimestriels, à terme échu ;
- Prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0