Garantie International
L'essentiel
- Garantie pour financer votre développement à l'international (filiales, participations)
- Couvre investissements corporels/incorporels et besoins de filiales étrangères
- Garantit prêts moyen-long terme, crédits-bails et locations financières
Objectif
Obtenir une garantie pour le financement du développement international de l'entreprise.
Opérations éligibles
Investissements garantis :
- nouveaux programmes d’investissement corporels ou incorporels à l’export, les besoins des filiales à l’étranger ;
- prises de participation à l’étranger ;
- création d’une filiale ou succursale à l’étranger ;
- besoins à l’importation sous conditions.
Concours garantis : financements moyen et long terme (MLT) : prêts à moyen ou long terme, crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières (à l’exclusion de la location simple).
Bénéficiaires
TPE et PME.
Secteurs inéligibles :
- NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; A l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2)
- NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière).
Montant
Quotité maximum : 60 %.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0