Assurance change négociation Stop Loss
L'essentiel
- Assurance contre les pertes de change pendant négociation commerciale export
- Couvre 43 devises étrangères, indemnisation 100% si perte, conservation du bénéfice
- Prime minimale 150€, taux fixé par Bpifrance selon montant garanti
Objectif
Se prémunir d’une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation.
Opérations éligibles
Projets d’exportation individuels comportant une part française d’au moins égale à 20 % du montant de l’opération d’exportation (ou entreprise exportatrice titulaire d’un Pass Export).
Devises éligibles :
- Dollar US ;
- Dollar canadien ;
- Yen ;
- Livre sterling ;
- Franc suisse ;
- Couronne danoise ;
- Dollar australien ;
- Dollar de Singapour ;
- Dollar néo-zélandais ;
- Couronne suédoise ;
- Couronne norvégienne ;
- Bath thaïlandais ;
- Couronne islandaise ;
- Cedi ghanéen ;
- Couronne tchèque ;
- Dollar de Hong Kong ;
- Dirham des Emirates ;
- Dirham marocain ;
- Dinar serbe ;
- Dollar taïwanais ;
- Forint hongrois ;
- Kuna croate ;
- Leu roumain ;
- Livre turque ;
- Livre égyptienne ;
- Naira nigérian ;
- Peso chilien ;
- Peso colombien ;
- Peso philippin ;
- Peso mexicain ;
- Rand sud-africain ;
- Real brésilien ;
- Renminbi chinois ;
- Rial saoudien ;
- Ringgit malais ;
- Roupie indienne ;
- Roupie indonésienne ;
- Shekel israélien ;
- Sol péruvien ;
- Tengué kazakh ;
- Won coréen ;
- Zloty polonais.
Bénéficiaires
Entreprises françaises :
- quelque soit la taille et le secteur d’activité (hors négoce international) ;
- ayant signé la police d’abonnement (conditions générales applicables au produit) ;
- en situation d’aléa commercial.
Montant
ASSURANCE :
A l’entrée en vigueur du contrat commercial, une comparaison des cours est faite sur l’intégralité du montant garanti :
- si l'entreprise est en perte de change, elle est indemnisée à 100 %,
- si un bénéfice de change est constaté, l'entreprise le conserve.
PRIME :
Le taux de prime est fixé par la salle des marchés de Bpifrance et est applicable au montant garanti.
La prime est facturée en euro et est payable dès la détermination du cours garanti, étant précisé qu’un minimum de prime 150 € est appliqué.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0