Appel à projets "Tourisme durable"

L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 5 000 € pour créer ou améliorer offres touristiques durables
  • Couvre travaux, équipements, investissements immatériels du projet
  • Destiné aux communes et TPE/PME de l'Eurométropole engagées dans tourisme responsable
Point de vigilance : Le projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt de candidature. Subvention limitée à 25% des dépenses éligibles et plafonnée à 5 000 € maximum.

Objectif

Soutenir et accompagner les porteurs de projet dans la création de  nouvelles offres ou dans l’amélioration de celles existantes répondant à la stratégie touristique  de l’Eurométropole à savoir le développement d’un tourisme durable, inclusif et diversifié.

La date limite de candidature est fixée au 15 juillet 2026.

Opérations éligibles

Dépenses de fonctionnement et d’investissement participant directement au projet (travaux, équipements, investissements immatériels, etc.).

Ne sont pas éligibles :

  • coûts du personnel de la structure ; bénévolat et les valorisations ;
  • dépenses de fonctionnement de la structure ne relevant pas clairement du projet / programmation ;
  • achat de biens immobiliers ;
  • mise aux normes ou toute autre obligation imposée par le cadre législatif et  réglementaire en vigueur (ex. handicap, sanitaires, etc.) ;
  • investissements lourds de travaux de rénovation énergétique.

Bénéficiaires

- Communes de l’Eurométropole  ;

- TPE et PME au sens communautaire (une structure est considérée comme une  entreprise selon le droit européen si elle « exerce régulièrement une activité  économique », ce qui est défini comme offrir des biens et services sur un marché donné) : 

  • éligibles aux aides d’État, et ne pas être considérés comme des « entreprises en difficulté » au sens de la réglementation européenne ,
  • en règle vis-à-vis de leurs obligations juridiques, fiscales et sociales.

quel que soit le code NAF et le statut juridique : associations, SCOP, SEM, entreprises agricoles et microentreprises incluses (entreprises individuelles, EIRL, EURL et SASU).

Montant

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Conditions

Les projets ne devront pas avoir commencé à la date de demande de l'aide.

Le projet devra respecter au moins un des objectifs suivants :

  • être à destination du plus grand nombre de visiteurs (c’est-à-dire accessibles aux  personnes en situation de handicap, accueil adapté à une diversité de clientèles (traduction des supports pour les clientèles étrangères), grille tarifaire adaptée,  recherche de la mixité sociale, géographique, générationnelle, etc.) et en incluant les  populations locales (bénéfices du projet pour les habitants, anticipation des conflits  d’usages, formation, recrutement des populations locales, en difficulté, etc.) ;
  • permettre de diffuser les flux de visiteurs spatialement sur l’ensemble de la destination et dans le temps (valorisation des communes de l’Eurométropole et leur patrimoine) ;
  • valoriser les productions locales et s’inscrire dans l’économie locale (coopérations avec le tissu économique et associatif local (culturel, social, touristique, économique), consolidation de la filière touristique responsable du territoire, réinvestissement des  bénéfices sur le territoire, achats de produits locaux responsables, etc.)) et mettre en valeur ces choix auprès des visiteurs.

Périmètre géographique

Eurométropole — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 15/07/2026
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0