Appel à projets "Soutien au déploiement de l’écoconception en Corse - Etudes"
L'essentiel
- Financer études et diagnostics d'écoconception pour améliorer performance environnementale produits
- Subventions 60-80% jusqu'à 150 000€ pour études approfondies, 5-12 000€ pour PME
- Accompagnement certification Écolabel européen inclus, suivi d'aide investissement possible
Objectif
Soutenir les études visant la performance environnementale des produits.
La date limite de candidature est fixée au 15 juin 2026.
Opérations éligibles
- Etudes approfondies avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts ;
- Etudes de premier niveau (pour les PME) :
- Prédiagnostics simplifiés permettant une première appropriation de la démarche ;
- Démarches d’accompagnement à l’obtention et à la certification de l’Écolabel européen.
Les entreprises ayant sollicité cette aide pourront ensuite avoir un soutien financier pour leurs dépenses d'investissement et d'innovation.
Bénéficiaires
Entreprises de tous secteurs.
Montant
- Etudes approfondies d'accompagnement de démarches d'écoconception : Subvention comprise entre 60 et 80 % des dépenses éligibles, plafonnées à 150 000 €.
- Etudes de premier niveau (pour les PME) :
- Prédiagnostic 1er pas écoconception : subvention comprise entre 70 et 80 % (selon la taille de l'entreprise) des dépenses de prestation et dépenses interne, plafonnée à 5 000 €.
- Accompagnement à l'obtention de l'écolabel européen : subvention comprise entre 70 et 80 % (selon la taille de l'entreprise) des dépenses de prestation et dépenses interne, plafonnée à 12 000 €.
- Certification Ecolabel européen : 2 000 € par référence écolabellisée.
Conditions
La démarche d’écoconception doit être explicitement soutenue par la direction de l’entreprise,
Il est demandé de recourir à un prestataire externe au bénéficiaire pour accompagner et participer à la réalisation de l’étude,
L’étude ne doit pas déjà être commandée ni commencée avant la demande de soutien.
Périmètre géographique
Corse — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0