Appel à projets "Développer les actions de réemploi, de réutilisation, de réparation, de reconditionnement et de remanufacture en Auvergne-Rhône-Alpes"

L'essentiel

  • Financer projets réemploi, réparation, reconditionnement de produits
  • Subvention jusqu'à 200 000€ (axes 1-2) ou 2 500-10 000€ (axe 3)
  • Ouverte entreprises, associations, collectivités jusqu'au 12 juin 2026
Point de vigilance : Taux de subvention plafonné (60% investissement, 50% immatériel) : reste à charge obligatoire. Axe 3 limité à 10 000€ maximum.

Objectif

Développer les projets de réduction des déchets sous l’angle du réemploi, de la réutilisation, de la réparation, du reconditionnement et de la remanufacture (5R).

La date limite de candidature est fixée au 12 juin 2026. 

Opérations éligibles

  • Axe 1 : Action novatrice ou favorisant la massification 5R ( réemploi, réutilisation, réparation, reconditionnement et remanufacture) ;
  • Axe 2 : Pôle de mutualisation et de coopération multipartenarial permettant de développer un projet commun de réemploi, réutilisation, réparation ou reconditionnement sur un territoire ;
  • Axe 3 : Projet d’autoréparation local.

Bénéficiaires

  • Axe 1 :  entreprises de l’économie conventionnelle, acteurs de l’économie sociale et solidaire (coopératives, associations, etc.) et collectivités territoriales ;
  • Axe 2 : acteurs de l’économie sociale et solidaire, entreprises disposant d’un agrément  ESUS et syndicats de collecte ou de traitement de déchets ;
  • Axe 3 : acteurs de l’économie sociale et solidaire (coopératives, associations, etc.) et collectivités territoriales.

Montant

  • Dépenses d'investissement : subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles ;
  • Dépenses de communication, formation et animation : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

 

Montant de l'aide : 

  • Axes 1 et 2 : plafonnée à 200 000 € par projet ;
  • Axe 3 : comprise entre 2 500 € et 10 000 € par projet.

Périmètre géographique

Auvergne-Rhône-Alpes — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 12/06/2026
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0