Aide levier
L'essentiel
- Subvention 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000€
- Financer matériels, équipements, outils numériques et travaux immobiliers
- Accessible aux TPE/PME avec activité 6+ mois et au moins 1 salarié
Objectif
Accompagner le développement des TPE lié aux ressources locales ou aux services de proximité ou innovantes en co-finançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d'animation ;
Permettre un effet levier et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.
Opérations éligibles
- Dépenses immatérielles :
conception d'outils de communication et d'outils numériques ;
honoraires de maîtrise d'oeuvre.
- Dépenses matérielles :
- matériels et équipements ;
- outils de communication ;
- construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
- aménagement intérieur de véhicules à destination professionelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).
Bénéficiaires
TPE et PME :
- ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;
- ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;
- bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ;
- ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal.
Les associations sont éligibles :
- au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet ;
- ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.
Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.
Secteurs éligibles :
- industrie ;
- services à l'industrie ;
- commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ;
- artisanat de production et de service.
Ne sont pas éligibles :
- micro-entrepreneurs ;
- activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ;
- sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ;
- activités de vente par correspondance ;
- activités polluantes.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €.
Conditions
L'investissement est plafonné à 15 000 €.
Périmètre géographique
Piémont Cévenol (intercommunalité) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0