subvention Immobilier & Locaux

Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité

L'essentiel

  • Subvention pour rénover vitrine, améliorer accessibilité et sécurité
  • Investissements matériels et économies d'énergie soutenus
  • 10% des dépenses éligibles, plafond 2 000€
Point de vigilance : L'aide n'existe que si votre commune a adopté le dispositif. Vérifiez auprès de votre mairie avant de solliciter.

Objectif

Soutenir financièrement les entreprises en phase de création, de reprise ou de développement en leur accordant une aide financière.

Cette aide est mobilisable uniquement dans les communes ayant adopté la mise en place du dispositif.

Opérations éligibles

  • Investissements de rénovation des vitrines ;
  • Mise en accessibilité ;
  • Équipements liés à la sécurité du local ;
  • Investissements matériels ;
  • Investissements d’économie d’énergie.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • artisanales, commerciales et de services ;
  • avec un point de vente d’une taille inférieure à 300 m² ;
  • employant de 0 à 15 salariés ;
  • dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ;
  • situées en centre-ville ou centre-bourg.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises situées dans les galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie.

Montant

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €.

Cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques (fonds européens, Etat, Région, etc.), dans la limite des encadrements existants.

Périmètre géographique

Communes ayant adopté le dispositif (à confirmer auprès de la mairie) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 21 heures · Analyse IA : il y a 21 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0