Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)
L'essentiel
- Subvention travaux embellissement, modernisation, accessibilité pour TPE
- 30% des dépenses (max 3 000€) ou 50% avec création d'emploi (max 5 000€)
- Investissement minimum 750€ HT requis
Objectif
Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Opérations éligibles
Investissement non productif pour l'entreprise :
- Travaux d’embellissement (Éclairage, Enseigne, Vitrine, Façade, Mobilier) ;
- Travaux de modernisation (Matériel informatique, Logiciel de paiement par carte bancaire, Carte de fidélité) ;
- Travaux de mise aux normes d’accessibilité (Rampe d’accès, Main courante, Sanitaires, Caisse d’accueil, Aménagement intérieur).
Bénéficiaires
TPE.
Montant
Subvention représentant :
- 30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €, limité à un dossier tous les deux ans.
- 50 % des dépenses éligibles pour un investissement avec création d'emploi, plafonnée à 5 000 €, limité à un dossier par an et par emploi.
Conditions
L'investissement devra être de 750 € HT minimum.
Périmètre géographique
Communauté de communes des Portes du Luxembourg — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0