Aide au classement des hébergements touristiques
L'essentiel
- Financement des frais de visite de classement pour hébergements touristiques
- Subvention couvrant 80% des coûts, maximum 240€
- Obligation d'adhérer à l'Office de Tourisme pendant 5 ans
Objectif
Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements.
Opérations éligibles
Coût de la visite de classement.
Bénéficiaires
Tout type d’hébergement touristique :
- classé ou sans classement ;
- implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.
Montant
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 240 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Plafond de dépenses éligibles : 300 €.
L'hébergeur devra :
- s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans ;
- justifier de l’obtention du classement en vue de solliciter le versement de la subvention.
La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Périmètre géographique
Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0