Aide communautaire à l'innovation (ACI)
L'essentiel
- Subvention pour investissements innovants permettant accès à nouveaux marchés
- Équipements, logiciels métier, sites internet et études de projets éligibles
- 30% ou 40% des dépenses, plafonné à 3 750€ ou 5 000€ maximum
Objectif
Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Opérations éligibles
Investissement innovant pour l'entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés.
Exemples :
- Equipements destinés à offrir de nouveaux produits, améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement ;
- Création d’un site internet (acquisition de licences ou de logiciels non bureautiques, logiciels de gestion, etc.), études pour accompagner un projet d’investissement, etc.
Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant moins de 10 salariés ;
- ayant chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros ;
- ayant 6 mois d’activité minimum.
Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs ;
- micro-entreprises.
Montant
Subvention représentant :
- 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 3 750 € maximum ;
- 40 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 5 000 € maximum.
Conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 12 500 € HT.
Périmètre géographique
Communauté de communes des Portes du Luxembourg — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0