Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les projets d'investissement des entreprises.

• Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ;
• Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale) ;
• Dépenses d’honoraires liées à ces travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure, etc.) ;
• Investissements concernant le dernier commerce de première nécessité de la commune de moins de 3000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services.

Ne sont pas éligibles :

• travaux de mise aux normes accessibilité ;
• acquisitions de terrains ;
• auto construction ;
• simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
• constructions intégrant une habitation ;
• autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).

Entreprises de toutes tailles :

• exerçant une activité industrielle, artisanale, tertiaire, et de services aux entreprises ;
• ayant au moins 3 ans d’existence.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficulté ;
• micro-entrepreneurs et les exploitants agricoles ;
• professions libérales ;
• pharmacies ;
• agences immobilières et services de location immobilière ;
• sociétés de commerces ;
• activités de services financiers ;
• activités d’achat-revente de véhicules ;
• activités franchisées sans autonomie de gestion ;
• activités de vente par correspondance.

Les investissements devront être compris entre 40 000 € et 200 000 €.

Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

• Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.