Aide aux micro-projets
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 10 000 € pour TPE de moins de 10 salariés
- Couvre travaux, VRD et acquisition de matériel
- Exclut acquisitions foncières et immobilières
Objectif
Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité.
Opérations éligibles
Opérations de travaux, de VRD ou d’acquisition de matériel.
Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières.
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 10 salariés.
Ne sont pas éligibles :
- Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2 ;
- Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation) ;
- Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre ;
- Profession liées à l’ésotérisme ;
- Activités de bien-être non règlementées ;
- Secteurs exclus par les règlements européens ;
- Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances ;
- Activités médicales (hors ressortissant de la CMA) ;
- Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ;
- Attractions foraines, salles de jeux ;
- Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques) ;
- Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Montant
Subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles plafonnée à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles (dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT).
Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Périmètre géographique
Communauté de communes du Civraisien en Poitou — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0