Aide aux jeunes entreprises innovantes
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 300 000€ pour travaux d'implantation immobilière
- Réservée aux jeunes entreprises innovantes (définition CGI)
- 10% maximum de l'investissement HT, plafonné à 80% d'aide publique totale
Objectif
Soutenir la création et le développement des jeunes entreprises innovantes.
Opérations éligibles
Dépenses consacrées à l’immobilier : investissements pour la réalisation de travaux liés à l’implantation de l’entreprise.
Bénéficiaires
- Jeune entreprise innovante telle que définie au code général des impôts ;
- SCI ayant signé un bail avec une jeune entreprise innovante.
Montant
Subvention représentant 10 % maximum de l'investissement HT :
- dans la limite de 80 % d’aide publique ou/et de participation ou prêt de la Banque des Territoires ;
- plafonnée à 300 000 €.
En cas de gestion séparée du patrimoine immobilier (SCI ou société commerciale), l’assiette de l’aide sera réduite proportionnellement à la part de capital de cette structure détenue par l’entreprise exploitante ou ses associés.
Conditions
Le bénéficiaire devra avoir sollicité tous les partenaires susceptibles de participer au projet.
Le plafond des investissements éligibles est fixé à 3 000 000 € HT.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0