Aide aux investissements pour les chambres d'hôtes
L'essentiel
- Subvention 20% des travaux HT, plafonnée 15 000€ pour créer ou restructurer chambres d'hôtes
- Finance gros œuvre, second œuvre, énergies renouvelables et missions architecturales
- Minimum 10 000€ HT de travaux requis, engagement 10 ans d'activité obligatoire
Objectif
Soutenir la création de nouvelles chambres d’hôtes ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Opérations éligibles
- Missions architecturales, intervention d’architecte d’intérieur et décorateurs ;
- Audits énergétiques ;
- Tous travaux de gros œuvre et second œuvre sur le bâtiment ;
- Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets" ;
- Assainissements et réseaux ;
- Recours à des énergies renouvelables.
Ne sont pas éligibles :
- biens mobiliers ;
- travaux réalisés par des entreprises.
Bénéficiaires
Chambres d'hôtes.
Montant
Subvention à hauteur de 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 15 000 € par projet, quel que soit le nombre de chambres.
Conditions
Le montant minimum de travaux à réaliser est de 10 000 € HT.
Le bénéficiaire devra :
- obtenir un label ou une qualification reconnue pour la durée de l’engagement de 10 ans,
chaque chambre est équipée de sanitaires (salle d’eau + WC) privatifs et attenants ; - maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
- s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;
- s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
- respecter le référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur fortement recommandé ;
- ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Périmètre géographique
Information sur le département non spécifiée dans le texte — couverture departementale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0