Aide aux investissements matériels et productifs des TPE

Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.

- Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, portant, vitrophanie, autres aménagements nécessaires à l’activité, etc.) ;

- Travaux de modernisation du local commercial :

• travaux d’aménagements d’intérieurs et extérieurs ;
• peintures ;
• sécurisation des locaux ;
• éclairages ;
• vitrines ;
• climatisation ;
• mise aux normes accessibilité ;
• sanitaires.

TPE artisanales et commerciales :

• inscrites aux RNE ;
• préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » (CCI, CMA, ITA, BGE, etc.) ou un cabinet comptable ;
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2.

Ne sont pas éligibles :

• les entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire ;
• professions réglementées ou assimilées ;
• professions libérales ;
• activités financières et immobilières ;
• organismes de formation ;
• bureaux d’études  ;
• entreprises au statut de micro ;
• entrepreneur dont l’activité est secondaire ;
• secteur primaire agricole ;
• secteur de la pêche ou de l’aquaculture ;
• gîtes.

Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 €.

Région Ternois (zone géographique du réseau TernoisCom) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.