Aide aux entreprises de transport pour l'acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire
L'essentiel
- Subvention 30% pour acquisition bâches personnalisées poids lourds
- Promotion du territoire Kreiz Breizh aux échelles régionale/nationale/internationale
- PME transport marchandises avec flotte ou projet flotte poids lourds
Objectif
Soutenir les entreprises de transport de marchandises souhaitant acquérir des bâches personnalisées faisant la promotion du territoire du Kreiz Breizh aux échelles régionales, nationales voire internationales.
Opérations éligibles
Investissements d'acquisition de bâches de remorques pour poids lourds ou équipement de transport de marchandises similaires, dans le cadre de l'acquisition d'un équipement neuf ou du remplacement de bâches existantes.
Les investissements doivent viser à promouvoir le territoire du Kreiz Breizh.
Bénéficiaires
PME :
- de transport de marchandises ;
- dont le siège social est situé sur le territoire de la communauté de communes du Kreiz Breizh ou disposant d'un établissement sur le territoire de la communauté de communes du Kreiz Breizh ;
- disposant d'une flotte de véhicules poids lourds interne ou souhaitant s'en doter ;
- de statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;
- immatriculées au RNE ;
- à jour de leurs obligations sociales ou fiscales ;
- ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles et comprise entre 500 et 1 500 €, dans la limite de deux bâches par remorque ou véhicule, par entreprise.
Conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 1 666,67 et 5 000 €.
Périmètre géographique
Communauté de communes du Kreiz Breizh (Bretagne) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0