Aide aux commerces/TPE & services du quotidien

L'essentiel

  • Subvention 50% des investissements équipements pour TPE commerces/services
  • Plafond aide 15 000€, investissement max 8 000€ HT
  • Secteurs: alimentaire, non-alimentaire, services du quotidien
Point de vigilance : Créateurs/repreneurs doivent consulter structure accompagnement AVANT immatriculation ou signature acte cession

Objectif

Soutenir le dynamisme économique des centres-bourgs, des quartiers de politique de la ville et à améliorer la qualité de vie des habitants en soutenant les projets d'investissement de certains services et commerce du quotidien.

Opérations éligibles

Investissement dans des équipements indispensables à l'exercice de l'activité de l'entreprise ou à sa transition.

Bénéficiaires

TPE exerçant une activité sédentaire, répondant aux besoins quotidiens ou réguliers de la population en plus d'être localisée dans une commune ou un quartier éligible et dont l'activité principale s'inscrit dans un des secteurs suivants :

  • commerces de produits alimentaires ;
  • commerces de produits non alimentaires ;
  • commerces de service.

Montant

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Conditions

Le montant des investissements ne devra pas dépasser 8 000 € hors taxes.

Les créateurs ou repreneurs de commerces ou services souhaitant solliciter une aide régionale pour financer les investissements nécessaires au démarrage de leur future activité devront se rapprocher, avant l’immatriculation de l’entreprise ou la signature de l’acte de cession, d’une structure experte en matière d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise.

Périmètre géographique

Communes éligibles et quartiers de politique de la ville (à vérifier auprès de l'autorité locale) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 21 heures · Analyse IA : il y a 21 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0