Aide au renouvellement de véhicule
L'essentiel
- Aide au renouvellement de véhicule pour circuler en ZFE-m Grand Annecy
- VL/VUL électrique ou hydrogène : 3 000 € max; 2-3RM ou VAE : 1 000 € max
- Achat, location longue durée ou rétrofit de véhicules propres Crit'air 0
Objectif
Permettre aux petites entreprises de pouvoir circuler dans la ZFE-m mise en place depuis janvier 2025 dans le Grand Annecy.
Opérations éligibles
Mise au rebut de l'ancien véhicule (obligatoire sauf dans le cas du rétrofit) :
Le véhicule mis au rebus peut être :
- un véhicule léger (catégorie M1 sur le champ J du certificat d’immatriculation) ;
- un véhicule utilitaire léger (catégorie N1 sur le champ J du certificat d’immatriculation) ;
- un poids-lourds (catégorie N2 ou N3 sur le champ J du certificat d’immatriculation).
Véhicule neuf :
- Achat, Location Longue Durée (LLD) ou la Location avec Option d’Achat (LOA) d’une durée supérieure ou égale à 24 mois neuf ou d’occasion :
- d’un véhicule léger (VL) Crit’air 0 (motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH) - catégorie M1 (J.), genre national VP ou VASP (J.1) ;
- d’un véhicule utilitaire léger (VUL) Crit’air 0 (motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH) - catégorie N18 (J.), genre national CTTE, VASP, CAM ou TR (J.1) ;
- d’un deux ou trois-roues motorisé ou d’un quadricycle (2-3RM) neuf ou d’occasion Crit’air 0 (motorisation électrique EL) - catégorie L (J.) ;
- d’un cycle à pédalage assisté (VAE) à usage profession
- Rétrofit :
- d’un véhicule léger (VL) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH - catégorie M1 (J.), genre national VP ou VASP (J.1) ;
- d’un véhicule utilitaire léger (VUL) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH - catégorie N17 (J.), genre national CTTE, VASP, CAM ou TR (J.1) ;
- d’un deux ou trois-roues motorisé ou quadricycle (2-3RM) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH - catégorie L (J.).
Bénéficiaires
TPE de moins de 10 salariés.
Sont exclues les entreprises en difficulté.
Montant
- VL ou VUL électrique / hydrogène - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 3 000 € maximum par véhicule ;
- 2-3RM électrique - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule ;
- VAE Neuf ou occasion, achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule.
Conditions
Dans le cas d’un achat ou d’un rétrofit, le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à ne pas revendre le véhicule bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date d’acquisition. A défaut, le bénéficiaire devra restituer l’aide perçue.
Dans le cas d’une location, le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à ne pas restituer le(s) véhicule(s) bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date de location. A défaut, le bénéficiaire devra restituer l’aide perçue, dans un délai de trois mois suivant la modification du contrat de location.
Périmètre géographique
Grand Annecy (Zone à Faibles Émissions mobilité) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0