Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources
L'essentiel
- Financer l'investissement dans des équipements de tri, recyclage et valorisation des déchets
- Moderniser centres de tri, créer déchèteries professionnelles et zones de réemploi
- Soutenir le développement de solutions de recyclage pour plastiques et biodéchets
Objectif
Atteindre des objectifs fixés par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, concernant notamment l’extension des consignes de tri et une meilleure valorisation matière, dans la perspective d’aboutir à terme à 6 centres de tri modernisés, adaptés aux nouvelles catégories à trier.
Opérations éligibles
- projets contribuant à la valorisation des biodéchets ;
- projets visant le renforcement du maillage de déchèteries professionnelles et la mise en place de plateformes de réemploi sur le territoire, pour la gestion des déchets du BTP ;
- projets visant le déploiement de zones de réemploi au sein de centres de recyclage public ;
- s’agissant des déchets d’activité économique DAE, projets permettant le développement des exutoires et des solutions de recyclage des matières, particulièrement plastiques, pour les entreprises ;
- traitement et la valorisation des sédiments de dragage.
Seules les dépenses d’investissement liées au process de gestion des déchets sont éligibles (manutention, pesée, contrôle, tri, pré-traitement, traitement, suivi, etc.) ainsi que celles connexes liées à la gestion des différents types d’effluents (fumées, poussières, etc.).
Bénéficiaires
- Collectivités et leur groupement ;
- Établissements publics et assimilés ;
- Entreprises, hors grandes entreprises ;
- Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.).
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur ou égal à 50 000 € HT.
Périmètre géographique
Normandie — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0