Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 6 000 € pour investissements productifs neufs
- Couvre équipements et investissements corporels liés à l'activité
- Réservée aux TPE artisanales, commerciales et services de moins de 10 salariés
Objectif
Aider au développement des TPE artisanales, commerciales et de service.
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité ;
- Investissements corporels directements liés au projet.
Ne sont pas éligibles :
- achat de véhicules ;
- location avec option d'achat ;
- location de longue durée ;
- consommables ;
- projets d'investissement supérieurs à 30 000 €
Bénéficiaires
Entreprises :
- inscrites ou en cours d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
- ayant moins de 10 salariés ;
- ayant une surface de vente inférieure à 800 m2 ;
- ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas les 800 000 € ;
- ayant un premier exercice fiscal clôturé ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs ;
- commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d'études, conseils, formations, stations essences et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme ;
- entreprises en difficulté.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses.
Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande tous les 3 ans.
Conditions
Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le 1er juin 2018.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0