Aide au développement des TPE
L'essentiel
- Subvention 15% des investissements en matériel de production et équipements (10% pour véhicules électriques)
- Plafond 9 000€ pour accompagner croissance et emploi des TPE
- Aménagements économiseurs d'énergie et véhicules utilitaires électriques éligibles
Objectif
- Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
- Encourager les investissements de croissance ;
- Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
- Maintenir des emplois ;
- Créer des emplois.
Opérations éligibles
- Coût des investissements de matériels de production, de bureautique et d’informatique ,
- Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de
réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP ; - Dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ainsi
que le financement des véhicules utilitaires électriques ; - Aménagements économiseurs d’énergie.
Bénéficiaires
TPE :
- Inscrites au RNE ;
- A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- Ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
- Ayant un chiffre d’affaires consolidé compris entre 80 000 € et 2 Millions € HT.
Ne sont pas éligibles :
- professions réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- transport routier de marchandises.
Montant
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 10 %, plafonnée à 9 000 €.
Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
Périmètre géographique
Communauté de communes (à déterminer selon localisation) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0