Aide au développement des TPE
L'essentiel
- Subvention couvrant 20% des dépenses d'équipements matériels neufs ou d'occasion
- Aide entre 600€ et 6000€ pour investissements entre 3000€ et 30000€ HT
- Accompagnement des TPE pour projets de développement et investissement
Objectif
Accompagner les entreprises de la Communauté de communes de l'Est de la Somme dans leurs projets de développement et d’investissement en équipements matériels.
Opérations éligibles
Dépenses liées au coût des équipements, neufs ou d’occasion, liés à l'activité et le coût des aménagements nécessaires à leur installation.
Bénéficiaires
TPE :
- inscrites au RNE ;
- disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
- réalisant un CA consolidé ≤ à 1M€ ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales,
- ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Ne sont pas éligibles :
- professions réglementées ou assimilées, à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- secteur de la logistique ;
- bureaux d’études.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €.
Périmètre géographique
Communauté de communes de l'Est de la Somme — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0