Aide au développement des PME réalisant un saut technologique
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 20% des investissements productifs induisant un saut technologique
- Robots, chaîne numérique, technologies innovantes de fabrication éligibles
- Bonification de 2 000€ par CDI créé (max 25 emplois, soit 50 000€)
Objectif
Aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé.
Opérations éligibles
Coût des investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l'entreprise (Intégration de robots, développement de la chaîne numérique dans les process, technologies innovantes de fabrication, etc.).
Ne sont pas éligibles : frais de conseil et d'aide à la réalisation du dossier par toute structure.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur :
- justifiant d'au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum ;
- inscrites au RNE ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises en difficulté ;
- Commerce de détail ;
- Commerce de gros et négoce pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ;
- Professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- Secteur primaire forestier ;
- Secteur de la logistique pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ;
- Transport routier de marchandises.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, pour un investissement compris entre 150 000 € et 500 000 €. Le plafond est relevé à 750 000 € pour les investissements à haute performance environnementale (Bonus Vert).
Une bonification supplémentaire sous forme de subvention pourra être accordée si le projet induit des créations d'emplois en CDI. Le montant de la bonification s'élève à 2 000 € par emploi créé dans la limite de 25 emplois soit 50 000 € de subvention. Les emplois retenus sont les CDI ETP hors période d'essai, créés en lien direct avec le projet.
L'aide n'est pas cumulable avec le dispositif d'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois.
Périmètre géographique
Régions non spécifiées - à déterminer selon votre localisation — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0