Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries
L'essentiel
- Financer vos investissements productifs neufs ou d'occasion (moins de 5 ans)
- Couvrir rétrofitage, aménagements et investissements incorporels liés au projet
- Montant minimum 150 000€ HT sur 3 ans avec obligation de maintien emploi
Objectif
Aider les PME productives ou de services aux industries à passer un cap stratégique de leur développement.
Opérations éligibles
- dépenses d’investissements productifs neufs, en crédit-Bail est éligible ou d’occasion (moins de 5 ans) ;
- coût du rétrofitage d’un matériel de plus de 5 ans ;
- coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ;
- dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement.
Le projet d’investissement doit présenter un cout minimum de 150 000 HT sur 3 ans.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur ayant minimum un exercice fiscal.
Montant
Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Le projet de développement se fera sur 3 ans. Il devra s'accompagner du maintien et du développement de l'emploi.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0