Aide au développement des PME

Pouvoir aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.

Projet permettant à l’entreprise de passer un cap : création d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l’international, etc. 

Dépenses éligibles :

• Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
• Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
• Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
• Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement ;
• coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ;
• Besoin en fonds de roulement.

PME :

• justifiant d’au moins une année d’activité (au moins 1 exercice fiscal) ;
• inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou au RM (Répertoire des Métiers).

Sont prioritaires les secteurs de l’industrie et des services à haute valeur ajoutée.

Secteurs non éligibles :

• Commerce et négoce ;
• Professions réglementées ou assimilées ;
• Activités financières et immobilières ;
• Organismes de formation ;
• Secteur primaire agricole ;
• Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
• Secteur primaire forestier ;
• Transport routier de marchandises.

L'entreprise deva :

• être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
• ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen.

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.