Aide au développement des grandes entreprises
L'essentiel
- Aide pour grandes entreprises (>250 salariés) en développement stratégique
- Projets innovants : nouveaux produits, marchés, développement international
- Subvention et/ou prêt selon besoin financier, sources de financement, implication entreprise
Objectif
Soutenir les grandes entreprises ayant un projet global de développement.
Opérations éligibles
Projets s’inscrivant dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap :
- développement d’un nouveau produit,
- acquisition de nouveaux marchés,
- développement à l’international,
- etc.
Bénéficiaires
Entreprises de plus de 250 salariés ou grands groupes.
Secteurs exclus :
- professions réglementées ou assimilées ;
- commerces de détails ;
- activités financières ;
- organismes de formation ;
- secteur de la production primaire agricole ;
- secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- secteur de la logistique ;
- secteurs d'activités ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides.
Montant
Aide sous forme de subvention et/ou de prêt.
Son montant sera déterminé selon les critères suivants :
- les besoins financiers du projet de l'entreprise,
- la mobilisation des autres sources de financements possibles,
- l'implication financière du porteur de projet,
- les aides publiques déjà accordées par le passé à l'entreprise,
- l'intérêt régional du projet de développement,
- l'incitativité financière de l'aide.
Conditions
Le montant du programme d'investissement doit :
- être supérieur à 2 millions d'euros,
- être fortement créateur d'emplois : + 100 ETP minimum.
Les investissements et les emplois retenus pour le projet devront être maintenus à l'issu du programme pendant 5 années sur le territoire régional.
Périmètre géographique
À préciser selon région (le texte ne spécifie pas) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0